Mentions légales
L’adresse du site Web de BienClair Consulting est : https://bienclair.be.
Responsable : Patrick ANTOINE, Rue Redouté, 6, 1348 – Louvain-la-Neuve – patrick@bienclair.be
Numéro d’entreprise : BE 0783.176.218.
BienClair et vos données personnelles
La politique de confidentialité définit et informe les clients et visiteurs du site web, de la manière dont BienClair Consulting utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, notamment, lorsque le client ou le visiteur utilise les services proposés par BienClair Consulting, accessible via https://bienclair.be. Pour plus de facilité, tant le client que le visiteur du site web sont repris, dans la politique de confidentialité sous le terme « le client ».
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BienClair Consulting, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de mise à jour sera clairement identifiée en tête de la politique. Ces modifications engagent le client dès sa mise en ligne. Le client est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le client n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ces informations à BienClair Consulting.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le client ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficier le client des services proposés par BienClair Consulting, le site Web peut, dans certains cas, vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles » ou « les données à caractère personnel ». En transmettant ces informations, le client accepte expressément qu’elles soient traitées par BienClair Consulting, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins mentionnées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, BienClair Consulting vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est BienClair Consulting, enregistré auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0783.176.218. E-mail patrick@bienclair.be
Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicables et à la politique de confidentialité.
2. Finalités du traitement
BienClair Consulting est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :
- fournir les informations ou les services demandés par le client et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
- le traitement et la fourniture de réponse aux demandes formulées par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site web de BienClair Consulting,
- les statistiques de visites du site web de BienClair Consulting,
- la prestation des services proposés et fournis par BienClair Consulting.
- recueillir des informations permettant à BienClair Consulting d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
- permettre au client d’accéder aux services de BienClair Consulting dans les meilleures conditions possibles ;
- gérer les contrats conclus entre le client et BienClair Consulting au regard de ses obligations légales et contractuelles.
3. Destinataires
Seul BienClair Consulting est destinataire des informations personnelles communiquées.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisées, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels BienClair Consulting fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles.
Ni BienClair Consulting, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des clients de BienClair Consulting.
4. Durée de conservation
Les informations personnelles sont conservées par BienClair Consulting uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 5 ans.
5. Droits du client
Le client bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
• Droit d’accès et de communication des données
Le client a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par BienClair Consulting. Le client peut également prendre connaissance de la manière dont BienClair Consulting les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BienClair Consulting, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le client sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le client.
BienClair Consulting peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
• Droit de rectification des données
Le règlement européen permet au client de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Droit d’opposition
Le client a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
– lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
– lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• Droit à l’effacement
Le client a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par BienClair Consulting.
BienClair Consulting accédera à la demande du client si
– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du client et que celui-ci retire son consentement ;
– le client s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.
En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par BienClair Consulting si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de BienClair Consulting.
• Droit à la portabilité des données
Le client peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à BienClair Consulting. Le client peut, dès lors, demander à BienClair Consulting que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de BienClair Consulting ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : patrick@bienclair.be.
6. Délais de réponse
BienClair Consulting accédera à la demande du client par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le client.
BienClair Consulting s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel
Seul le responsable de BienClair Consulting est autorisé à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 3 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de BienClair Consulting.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de sa première connexion sur le site web de BienClair Consulting, le client est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce «cookie» peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le «cookie» ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque BienClair Consulting a obtenu au préalable le consentement du client ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.
Cet usage est effectué par BienClair Consulting en vue de faciliter la navigation sur le site internet de BienClair Consulting.
Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du client dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par BienClair Consulting.
D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du client jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels BienClair Consulting n’a pas recours).